Conditions Générales de l'Application Hivo

Dernière mise à jour : 10 février 2025

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") sont conclues entre vous et Hivo Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, "Hivo App") et s'appliquent au site web de Hivo App, actuellement www.hivoapp.com, y compris, mais sans s'y limiter, les domaines et sous-domaines associés ("Site web"), à l'Application Hivo ("Application") et à tous les services Hivo App associés qui vous sont fournis via ledit Site web et/ou ladite Application (collectivement, la "Plateforme").

EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE" OU SUR UNE CONFIRMATION SIMILAIRE, EN CRÉANT UN COMPTE SUR LA PLATEFORME OU EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME AU NOM D'UNE ORGANISATION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER L'ORGANISATION AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS POUR LE COMPTE DE CETTE ORGANISATION. LORSQUE VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME AU NOM D'UNE ORGANISATION, "VOUS" ET "VOTRE" FONT RÉFÉRENCE À L'ORGANISATION.

CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CELA AFFECTE LA FAÇON DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

1. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme vise à mettre en relation les propriétaires et exploitants d'espaces de travail ("Hôtes") avec les utilisateurs cherchant à réserver de tels espaces de travail ("Postes de travail") à des fins de télétravail, y compris, mais sans s'y limiter, le travail individuel, les réunions et les événements ("Invités", ensemble avec les Hôtes, les "Utilisateurs").

La Plateforme se compose de : (a) un Site web contenant des informations générales sur les services de Hivo App ; et (b) l'Application, sur laquelle les Hôtes et les Invités peuvent créer des comptes (chacun, un "Compte") pour faciliter les réservations de Postes de travail.

2. DURÉE, ABONNEMENT ET ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1 Durée. Sauf indication contraire écrite de Hivo App, ces Conditions entrent en vigueur à la première des dates suivantes : (a) dans le cas de l'accès au Site web, la date à laquelle vous accédez pour la première fois au Site web sur lequel ces Conditions sont placées ; et/ou (b) en lien avec l'Application, la date à laquelle vous utilisez l'Application pour la première fois et/ou créez un Compte et acceptez les Conditions, (dans chaque cas, une "Date d'entrée en vigueur") et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux Conditions (la "Durée").

2.2 Âge requis pour l'accès. Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction afin d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et le pouvoir de conclure et de respecter les Conditions.

2.2 Abonnement. Hivo App vous accorde par la présente un abonnement non exclusif, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser via un navigateur web ou une plateforme d'application applicable, sous réserve de votre respect des Conditions.

3. PAIEMENTS DES INVITÉS ET FRAIS

3.1 Frais. Hivo App facture aux Invités des frais pour ses services de Plateforme ("Frais"), tels que décrits sur l'Application Hivo et le Site web ou tels que présentés à un Invité par d'autres moyens tels que par e-mail ("Grille tarifaire"). En acceptant ces Conditions, vous acceptez par la présente lesdits Frais tels que décrits dans la Grille tarifaire. Les Frais excluent les taxes applicables, que Hivo App peut facturer comme l'exigent les lois de la juridiction d'un Utilisateur. Hivo App peut ajuster les Frais et mettre à jour la Grille tarifaire en conséquence à sa seule discrétion, lesdits Frais ajustés entrant en vigueur immédiatement après la modification.

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 Utilisation autorisée. Lors de votre utilisation de la Plateforme, vous ne pouvez pas :

• créer des Comptes multiples et/ou en double ;
• fournir sciemment des informations fausses ou inexactes à Hivo App ;
• altérer, modifier ou contourner les aspects liés à la sécurité de la Plateforme ;
• utiliser un système automatisé (robot, spider, etc.) pour accéder à la Plateforme ;
• reproduire, réorganiser, modifier, changer, altérer, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier ou distribuer la Plateforme ;

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ

5.1 Propriété et droits de Hivo App. Hivo App conserve tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les œuvres protégées par le droit d'auteur, les brevets, les droits de brevet, les marques commerciales, les noms commerciaux et les secrets commerciaux. Les Conditions ne confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur, et ne constituent pas la vente de tout droit sur la Plateforme ou sur tout logiciel utilisé en lien avec la Plateforme.

6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

6.1 Informations confidentielles. Vous, en tant qu'Hôte ou Invité, pouvez recevoir et/ou rencontrer (chacun, un "Destinataire" aux fins de la présente Section 6) des informations confidentielles qui ne sont pas connues ou disponibles en dehors de l'autre partie (le "Divulgateur").

7. MISES À JOUR DE LA PLATEFORME, CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, ASSOMPTION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Mises à jour de la Plateforme. Hivo App, à sa seule discrétion, peut fournir des correctifs, des mises à jour et/ou des mises à niveau de la Plateforme. Hivo App peut également : (a) mettre à jour la Plateforme à distance sans vous en informer ; (b) modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect de la Plateforme.

8. INDEMNISATION

Vous défendrez et indemniserez Hivo App et ses Représentants contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure faite ou intentée contre Hivo App et ses Représentants en lien avec votre utilisation de la Plateforme.

9. RÉSOLUTION DES LITIGES

9.1 Litiges entre Hôtes et Invités. Hivo App ne sera pas partie à d'éventuels litiges juridiques entre Hôtes et Invités, y compris en ce qui concerne les audiences administratives et les affaires judiciaires.

10. PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints via votre utilisation de la Plateforme ou l'utilisation de la Plateforme par un tiers, veuillez envoyer un avis à Hivo App à l'adresse support@hivoapp.com.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Politique de confidentialité et conformité aux lois sur la confidentialité. Votre utilisation de la Plateforme est régie par une Politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") détaillant la manière dont Hivo App collecte, utilise et divulgue les informations personnelles vous concernant, et est disponible sur https://www.hivoapp.com/privacy-policy.

Dernière mise à jour : 10 février 2025